Lorsque l’on achète un véhicule d’occasion, le fait de barrer la carte grise symbolise officiellement sa vente. Cela signifie que celle-ci n’est plus légalement valable et qu’il faut impérativement immatriculer à nouveau ce même véhicule. Et comme pour tous véhicules à moteur, il doit être assuré par le nouvel acquéreur. Mais est-il possible d’assurer un véhicule dont la carte grise est barrée ?
Comment se déroule l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Celui qui désire acquérir un véhicule a deux possibilités pour le faire : l’achat en neuf ou d’occasion ! D’ailleurs, le marché de l’occasion est porteur de nombreuses opportunités et chaque année, des millions de voitures sont vendues à travers le monde. L’achat d’un véhicule d’occasion ne se déroule pas de la même manière que pour un véhicule neuf. Quand on se tourne vers une voiture achetée d’occasion, différentes démarches sont à effectuer. Il faut remplir un CERFA (certificat de cession) qui est téléchargeable sur le site de l’ANTS.
Une fois rempli, le certificat de cession fait office d’acte de vente pour la suite des formalités. L’ancien propriétaire transmet au nouveau propriétaire un code de cession et barre ainsi que signe la carte grise du véhicule vendu qu’il lui remet également. Lorsque l’ensemble des documents et actes sont réalisés, celui qui est à présent l’actuel propriétaire peut rouler en toute légalité avec cette même voiture. Toutefois, avant de rouler en toute tranquillité, il doit effectuer la souscription d’une assurance auto qui est obligatoire pour conduire un véhicule à moteur, même dans le contexte d’une carte grise barrée.
Pourquoi faut-il barrer la carte grise d’un véhicule ?
Suite à l’achat d’une voiture ou d’un autre véhicule à moteur, barrer la carte grise permet d’écarter toutes responsabilités à l’égard de l’ancien propriétaire en cas d’infractions ou d’un éventuel accident. C’est non seulement obligatoire mais indispensable pour se protéger ! Cela prouve sur le plan légal que la voiture a été vendue et appartient au nouvel acquéreur. Pour être valable aux yeux de la loi en cas de litiges, la carte grise doit être rayée correctement; c’est-à-dire qu’il faut la barrer avec un trait de forme oblique et l’accompagner de la mention « vendu » avec la signature et la date de vente.
Même si le propriétaire n’est toujours pas en possession de sa nouvelle carte grise, il peut tout de même conduire le véhicule autant qu’il le souhaite à condition bien évidemment d’être assuré. Cela signifie donc qu’il a la possibilité de souscrire à une assurance même avec une carte grise barrée ! Il pourra donc s’assurer provisoirement jusqu’au renouvellement de la carte grise. Par contre, ce dernier devra se munir de tous les documents justifiant du changement de propriétaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Comment assurer un véhicule à moteur avec une carte grise barrée ?
En règle générale, le plus simple pour assurer un véhicule avec une carte grise est de s’y prendre avant même que la vente soit légalement conclue. Pour cela, il faut présenter à la compagnie d’assurance une copie de la carte grise qui soit au nom du vendeur pour que celle-ci prenne en charge le véhicule concerné. Mais si le nouveau propriétaire est en possession d’une carte grise rayée, il peut quand même assurer son véhicule. L’assureur exigera alors le certificat de cession dans l’attente de la future carte grise. À réception du contrat d’assurance, la voiture sera assurée provisoirement. Ensuite, il suffira d’adresser à l’assureur une copie de la nouvelle carte grise pour finaliser la souscription et de passer d’assurance provisoire à définitive.
