Toute personne qui désire acheter une voiture dont il s’avère que la vente se réalise sans contrôle technique de moins de six mois doit prendre garde ! Bien que le prix soit attractif, il est fortement recommandé de ne pas se précipiter dessus sans connaître tous les aboutissants de l’achat d’une voiture dont le procès-verbal du contrôle technique n’est pas à jour ! Mais outre cette recommandation, une fois le véhicule acheté, peut-on l’assurer sans contrôle technique ?
Quel risque présente l’achat d’une voiture sans contrôle technique de moins de six mois ?
Chaque année, on observe des particuliers qui tentent de vendre leur voiture sans se soumettre au préalable au contrôle technique. Ce qui entraîne généralement une baisse sur le prix d’achat qui semble attractive mais la plupart du temps faussement avantageuse pour l’acquéreur. Rare est la bonne affaire à réaliser sur un achat de voiture sans contrôle technique. De plus, sur le plan juridique, il n’y a ni le droit d’un quelconque recours en cas de litiges, ni la possibilité d’attaquer en justice le vendeur, ni de faire annuler la vente du véhicule concerné. En effet, la loi considère que tout individu qui fait l’acquisition d’une voiture sans possession d’un procès-verbal en cours de validité le fait en connaissance de cause. Il ne peut, de ce fait, se retourner contre la personne qui a vendu le véhicule. Puis il n’est pas sans rappeler que dans tous les cas, il devra être dans l’obligation de passer lui-même le contrôle technique sous peine de ne pas pouvoir immatriculer son nouveau véhicule. Ce qui l’expose au risque de se retrouver face à une voiture qui nécessite de lourdes réparations ou qui met en évidence des défaillances conséquentes.
Dans quels cas peut-on acheter une voiture sans s’inquiéter de l’absence du contrôle technique ?
Le contrôle technique est la garantie d’acheter un véhicule sans s’aventurer à faire l’impasse sur l’état général de la voiture. Cependant, il existe certains contextes qui ne nécessitent pas le besoin impérieux d’être en possession d’un contrôle technique. Deux cas de figure se présentent à cette éventualité :
- La voiture à vendre date de moins de quatre ans, ce qui offre une garantie suffisante pour exempter légalement la vente du contrôle technique. Toutefois, il faut veiller à ne pas empiéter sur la fin de la troisième année pour s’assurer de ne pas courir un risque inutile lors du passage du contrôle technique de la quatrième année
- Le véhicule qui est mis en vente est une voiture de collection et la date de sa première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960. Elle est répertoriée parmi les véhicules entrant dans la catégorie des cartes grises de collection et bénéficie donc de tous les avantages liés au contrôle technique dont celui d’être dispensé de son passage
Peut-on assurer un véhicule dont le contrôle technique n’est pas en cours de validité ?
Outre l’infraction que constitue le défaut de contrôle technique lors d’un contrôle routier, les risques matériels et la possibilité de ne pas être indemnisé en cas d’accident de la route, le procès-verbal de contrôle technique ne rentre pas dans la liste des documents obligatoires pour une souscription d’assurance auto. Mais il ne faut pas oublier que sur la carte grise du véhicule est inscrite la date de fin de validité du contrôle technique. La validité ou non de celui-ci sera donc forcément connue par la compagnie d’assurance qui prendra en charge le véhicule. Il est donc judicieux de choisir un véhicule qui possède un contrôle technique de moins de six mois pour s’éviter des frais supplémentaires.
