L’assurance RC Pro est capitale pour les TNS. Qu’il s’agisse d’un commerçant, un artisan ou une entreprise industrielle, la RC Pro est recommandée, voire obligatoire pour quelques professions, afin de protéger l’activité des risques professionnels.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
L’assurance RC Pro a pour vocation de protéger le travailleur non-salarié contre les dommages causés par les erreurs, les négligences et les fautes qu’il pourrait commettre dans le cadre de son activité. Ce contrat d’assurance est souvent réclamé par les clients puisque les polices d’assurance générale ne prennent pas en charge les réclamations formulées à la suite des prestations commerciales ou professionnelles. Le Code Civil, en ses articles 1240 à 1244, est celui qui définit les cas qui engagent la responsabilité. Selon la loi, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels à l’origine de sinistres. Elle peut aussi être engagée de manière indirecte, par le fait d’un sous-traitant. Le contrat de RC Pro prend en charge, au titre de la garantie, des frais tels que les frais de défense, les dommages et intérêts, et d’autres frais additionnels.
À qui s’adresse la RC Pro ?
Selon rc-pro-fr.com, la souscription au contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions dites réglementées. Parmi les professionnels, on trouve les professionnels du droit, les professionnels de la santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, les agents immobiliers et les agences de voyages. Ces derniers sont soumis au respect du conseil de loyauté, de prudence, de diligence et peuvent faire face à des risques importants de fautes professionnelles. Pour les autres professions, la RC Pro n’est pas obligatoire. Toutefois, elle reste vivement recommandée vu le grand nombre de risques et de préjudices que peut engendrer l’activité : erreur de conseil, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée. En d’autres termes, la responsabilité civile peut être considérée comme l’assurance vie du TNS (voir ici l’exemple de la RC Pro pour les auto-entrepreneurs). En souscrivant à une assurance responsabilité civile, le travailleur n’aura pas à prendre en charge les frais risquant d’impacter la stabilité financière de son entreprise.
Pourquoi utiliser un comparateur pour obtenir des devis d’assurance ?
Avant de contracter une assurance RC Pro, les TNS doivent mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché. Les différents prestataires, tels que les compagnies d’assurances, les institutions de prévoyance et les banques, proposent plusieurs formules adaptées aux besoins des intéressés. En amont de la recherche de contrat, le travailleur listera les risques professionnels auxquels son entreprise doit faire face. Cela lui permet de mieux définir les garanties réellement nécessaires dans son contrat. Pour obtenir plusieurs devis rapidement, il est recommandé de passer par un comparateur en ligne de RC Pro. Les éléments à comparer sont le tarif, les garanties et options, les délais de carence, les exclusions de garanties et les niveaux d’indemnisation et de franchise. Plus tard, le TNS peut résilier son contrat RC Pro en respectant un préavis de deux mois. Hors échéance, la résiliation n’est possible que sous les conditions suivantes : départ à la retraite, cessation d’activité, liquidation ou redressement judiciaire et changement d’activité.
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