Tout comme le permis de conduire l’est pour les conducteurs de véhicule à partir de 18 ans, le « brevet de sécurité routière » (BSR) nouvellement appelé permis « apprentis motard » (AM) est un certificat officiel qui autorise la conduite d’un véhicule à deux roues tel qu’un scooter de moins de 50 cm3 dès l’âge de 14 ans selon certaines conditions. C’est un titre qui est octroyé suite à une formation spécifique afin de pouvoir conduire son engin ! Selon la loi française, il est tout à fait possible d’assurer un scooter sans être en possession de son permis moto. Voici quelques informations sur le sujet…
Quels sont les cas où il est possible de conduire un scooter sans avoir le BSR ?
Le BSR ou nouvellement permis AM, donne la possibilité de conduire un engin à deux roues grâce à un apprentissage spécialisé qui vise à garantir la sécurité du conducteur sur la route. En effet, à l’heure actuelle pour conduire un scooter de façon légale, il est impératif de détenir son permis moto, soit son BSR ou AM. Cependant, il subsiste des cas de figure où cela n’est pas obligatoire. Par exemple, pour la personne qui possède un scooter de moins de 50 cm3 née à une date antérieure à décembre 1987, la législation en France stipule que ce dernier à le droit de conduire son deux-roues légalement sans possession du brevet de sécurité routière. Il pourra donc assurer son véhicule sans disposer du BSR.
Comment se déroule la souscription d’une assurance pour son scooter avec ou sans possession du BSR/AM ?
Que cela soit avec ou sans BSR/AM, l’on peut donc souscrire une assurance pour son engin ! Les formalités pour recourir à la souscription d’une assurance pour scooter restent toutefois similaires à celles des autres véhicules. Chaque assurance à laquelle un conducteur peut prétendre renferme ses avantages comme ses inconvénients et va dépendre des besoins ainsi que du budget dont dispose le détenteur du véhicule. Pour constituer un dossier d’assurance, le souscripteur devra présenter une pièce d’identité, la carte grise du scooter ainsi que les justificatifs liés à la possession ou la non-possession de son BSR/AM.
La personne qui souhaite assurer son deux-roues avec ou sans BSR/AM peut opter entre l’assurance au tiers, l’assurance au tiers plus ou l’assurance tous risques. La première est une assurance basique, la moins onéreuse et qui permet d’assurer et d’indemniser un conducteur au tiers des dommages subis. La deuxième est une assurance entre deux gammes, elle se base sur les principes de l’assurance au tiers avec des garanties supplémentaires. Enfin, la troisième et la dernière est l’assurance la plus couvrante qui confère au conducteur la prise en charge maximale des dommages mais elle est aussi la plus coûteuse.
Assurer son scooter avec ou sans BSR/AM : quelles sont les conditions ?
La souscription de l’assurance de son scooter 50 cm3 va résulter de la date de naissance du conducteur. Il faut être légalement conforme à trois types de situations qui sont les suivantes :
- Toute personne venant d’entamer sa quatorzième année se voit dans l’obligation d’être en possession du titre de permis apprentis motard (AM)
- Une personne née avant le 31 décembre 1987 est en droit de conduire en toute légalité un scooter avec ou sans BRS/AM
Une personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR), du permis apprentis motard (AM) ou tout autre titre en accord avec la législation européenne
